Lieu
Cour d’appel de Paris
Date
Jeudi 4 octobre
2018
Contexte
2041, Paris est calme. Les nuisances sonores et les embouteillages ne sont que de lointains souvenirs. La circulation est fluide, l’air respirable. Plus aucun radar ou policier aux carrefours. Plus aucun piéton ou cycliste renversé. Plus aucun accident de la circulation.
L’ensemble du parc automobile est constitué de voitures électriques dotées d’une intelligence artificielle standard qui assure le fonctionnement courant. Toutes sont interconnectées. Le système repose intégralement sur la technologie numérique.
Le scénario
Depuis une réforme du 2 janvier 2040, les IA de type standard sont dotées de la personnalité juridique.
L’habitant du véhicule, appelé AutoNomer, ne dispose que d’un bouton pour réaliser un arrêt manuel en cas d’urgence. Certaines voitures, mises à disposition par la collectivité locale aux personnes en situation de handicap, des enfants, des personnes âgées, des chômeurs, des personnes en grande précarité, sont destinées à assurer les transports collectifs. Elles permettent ainsi de maintenir un service public. Mais la plupart sont des véhicules individuels mis à disposition par des constructeurs/prestataires de service avec un pack de services choisis à la carte en fonction des besoins.
L’IA standard appelée matrice peut être augmentée à la carte par d’autres algorithmes en fonction des besoins. Ces véhicules sont devenus des espaces à vivre où l’on peut programmer toutes sortes d’activités. Il est notamment possible de se garer dans des espaces de co-working dans lequel la voiture remplace le bureau traditionnel.
5 février 2041 : Le temps est glacial. Les routes parsemées de verglas. Un AutoNomer, M. Vigi, voyageant dans son véhicule autonome actionne le bouton d’urgence face à une Spectra (AutoNom nouvelle génération) fonçant sur lui à vive allure. Un immense carambolage a lieu.
On compte plus de 1 000 victimes dont 50 morts et 100 blessés graves. Parmi eux, des enfants, des vieillards et des salariés qui se rendaient dans leur espace de travail. Les médias s’emparent de l’événement. Le retentissement est immense. La confiance dans le système est rompue.
La raison : la généralisation de l’utilisation de la voiture autonome – dite AutoNom – par l’État depuis 5 ans.
LE PROCÈS
Quelle est la responsabilité de Spectra ? de M. Vigi ?
Du programmeur des AutoNoms en cause ?
L’État qui a imposé une circulation par véhicules interconnectés est-il fautif ?
Qui paiera ? Les assureurs, les employeurs des salariés qui se trouvaient sur leur trajet professionnel ?
Par une simulation volontairement iconoclaste ce procès souhaite nourrir la réflexion des juristes et plus largement des citoyens sur la pertinence de nos règles de droit confrontées à la révolution numérique et sur la nécessité de l’adapter. Afin de partager tous les sujets avec le public, le choix a été fait de privilégier une procédure orale se rapprochant de celle des Assises alors même que seront invoquées des problématiques juridiques de tous ordres : civiles, administratives, sociales, pénales.
